Sécurité incendie

Non paru au JO

  NF S 61-936/A1 - Équipements d'alarme pour l'évacuation (EA) - Règles de conception, parution de l'amendement 1 NF S 61-932 - Règles d'installation du systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI), refonte de la norme de juillet 2015 et intégration des amendements A1 à A4 NF S 61-970 - Règles d'installation des Systèmes de détection incendie (SDI), refonte de la norme de février 2013 et intégration de l'amendement A1

Risques naturels et chimiques | HSE

Textes publiés au JORF n°270 du 15 novembre 2024

Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables Ce décret a pour objet de fixer les modalités d’application de l’article 40 de la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), qui prévoit pour des parcs de stationnement de plus de 1 500 m2 une obligation d’installation d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables.   Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 introduisant des mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques, ainsi que certains équipements à risques. Ce texte abroge les dispositions antérieures figurant dans divers arrêtés spécifiques concernant les obligations techniques des exploitants et modifie le cadre réglementaire prévu par le Code de l’environnement, notamment en matière de déclaration, d’entretien et de contrôle des infrastructures. Concernant spécifiquement le bâtiment, ce décret impose des mesures renforcées pour les constructions situées à proximité des réseaux à risques. Les maîtres d’ouvrage doivent désormais garantir une prise en compte accrue des risques liés à la proximité de canalisations ou d’équipements transportant des substances dangereuses.

Sécurité incendie

Non paru au JO

Note d'information du Ministère de l'Intérieur et des outre-mer datée du 2 septembre 2024 qui annule et remplace la note publiée le 1er Aout 2024.Cette note vise à clarifier les critères d'assujettissement des parcs de stationnement à la règlementation contre les risques d'incendie des ERP et à préciser les mesures de sécurité liées à la pose de panneaux photovoltaïques. Prise en compte du cas particulier des aires de stationnement.La mise à jour portent notamment sur le paragraphe B-1 qui intègre les conditions d'isolement (PE6) et d'accès des secours (PE7) des petits établissement (ERP de 5ème catégorie) et qui modifient certaines références règlementaires.

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Le décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifie les rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il concerne les rubriques 1416 et 4715 relatives à la distribution et au stockage d’hydrogène et apporte des précisions quant au champ d’application pour inclure spécifiquement les installations terrestres. Les exploitants devront respecter ces nouvelles exigences dès l’entrée en vigueur du texte.   Entrée en vigueur : 5 juillet 2024.

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0156 du 3 juillet 2024

L'arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980, vise l’utilisation au quotidien d’installations fonctionnant sous très haut-débit, par les services de sécurité et de secours. Il a pour objectif de garantir le continuum des communications radioélectriques, entre tous les acteurs de la sécurité et du secours (privés et publics).   Sont notamment modifiés les articles EL3, MS71, PS20, PS29 ainsi que l'instruction technique 250.   Entrée en vigueur : le lendemain de la publication du présent arrêté.

Sécurité incendie

Non paru au JO

Cette nouvelle norme définit les règles d’installation et de maintenance des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF). Elle concerne les bâtiments à usage d’habitation selon les exigences du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH).

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0118 du 23 mai 2024

Objet : comportement au feu des câbles d'alimentation, de commande et de communication installées dans les établissements recevant du public.Notice : en application du règlement délégué (EU) 2016/364, la caractérisation de la réaction au feu des câbles est réalisée selon la classification européenne. Les performances au feu retenues dans le présent arrêté sont présumées satisfaire aux objectifs de sécurité décrits notamment aux articles EL 1 et GH 40 des arrêtés susvisés.Les câbles résistants au feu n'étant pas encore soumis au règlement (CE) n° 305/2011, leur classement demeure soumis aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1994. Les classements CR1-C1 ou CR1-C2 restent en vigueur.   Entrée en vigueur : un an après la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

Risques naturels et chimiques | Sécurité incendie | Sûreté

Sans objet

ICPE Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716, 2718 et 2791.  L’objet : prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion des déchets soumises à déclaration en matière de lutte contre les incendies. Entrée en vigueur le lendemain de sa publication.   Alarme menace et mesure du signal lumineux Le nouvel amendement NF S61-942/A1, de mars 2024 (homologuée en mars 2024), à la norme NF S61-942, introduit la modification du A.2 « Mesure du signal lumineux ». Référence : NF S61-942/A1 (mars 2024 – indice de classement : S 61-942/A1) : Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Alarme menace

Accessibilité PSH

Texte publié au JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Les modèles d'attestation relative au respect des règles d'accessibilité des bâtiments à joindre à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux tel que mentionnée à l'article R. 122-30 de code de la construction et de l'habitation figurent en annexe du présent arrêté. Entrée en vigueur le lendemain de la publication. 

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023, paru le 29/12/23 au JORF relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.