Accessibilité PSH

Paru au JO du 27 décembre 2015

L’arrêté du 24 décembre 2015 remplace l’arrêté du 1er août 2006 fixant les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées pour ces bâtiments à respecter lors de leur construction. Les principales évolutions sont les suivantes : il est désormais possible de mettre en place un élévateur au lieu d’un ascenseur, jusqu’à une hauteur correspondant à un niveau ; les obligations d’éclairage deviennent des obligations d’éclairement moyen ; les étages qui ne sont pas accessibles n’ont pas l’obligation de respecter les espaces d’usage et de manœuvre.

Sécurité incendie

Paru au JO du 27 décembre 2015

L’arrêté du 22 décembre 2015 modifie l’arrêté du 18 janvier 2007 en fixant de nouvelles dispositions pour les qualifications auxquelles doivent répondre les pompiers d'aérodrome exerçant au sein du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

Sécurité incendie

Paru au JO du 27 décembre 2015

L’arrêté du 18 décembre 2015 précise les conditions d'emploi et de qualification des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour exercer de façon temporaire et occasionnelle sur le territoire national les activités professionnelles d'agent de sécurité. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

Sécurité incendie

Paru au JO du 9 décembre 2015

Le décret du 7 décembre 2015 fixe les modalités de calcul de l’astreinte administrative applicable contre les propriétaires de logements indignes ou exploitants d’hôtels meublés indélicats, notamment vis-à-vis des conditions de sécurité de l’établissement.

Sûreté

Non parue au JO

Cette circulaire concerne l’application du plan Vigipirate dans les écoles, et fixe des mesures de vigilances accrues suite aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Les documents suivants doivent notamment être mis à jour : schéma de surveillance de voie publique ; plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ; diagnostic ou audit sécurité pour les établissements de second degré. De plus, chaque année scolaire, deux exercices de type PPMS mise à l'abri ou confinement sont désormais obligatoires. Le premier exercice doit être organisé avant les vacances de Noël.

Sécurité incendie

Octobre 2015 (non paru au JO)

L'article REF 7 du règlement de sécurité excluant l'hébergement des mineurs en l’absence de leur famille, le ministère en charge de la Jeunesse et des Sports souhaitait disposer rapidement d’un cadre réglementaire précis, permettant l’accueil des mineurs aux refuges. Ce guide a pour vocation de favoriser l’harmonisation des pratiques dans les refuges de montagne concernant l’application de l’article REF 7 du règlement de sécurité incendie. Destinés aux administrations, gardiens de refuges, organisateurs de séjours, le guide a notamment pour but de : - faciliter le recensement des refuges en capacité d’héberger des mineurs en dehors de leur famille, soit plus de 30 % du parc national recensé ; - accompagner l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans ces établissements.

Urbanisme

Non parue au JO

Cette instruction a pour objet d’expliciter les mesures de prévention collectives et individuelles qui devront êtres mises en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante, abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 fibres par litre.

Sécurité incendie

Paru au JO du 29 septembre 2015

Le Code du travail (article R7122-3) impose aux exploitants des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques d’avoir suivi, auprès d'un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles. L’arrêté du 21 septembre 2015 définit les conditions nécessaires pour disposer de l'agrément permettant d’assurer la formation à la sécurité des spectacles, il traite : - des dispositions relatives à l'agrément des organismes ; - des dispositions relatives aux formations à la sécurité des spectacles ; - des pièces à joindre au dossier de demande d'agrément.

Urbanisme

Paru au JO du 23 Septembre 2015

Les modifications apportées dans l’arrêté du 23 février 2012 et l’arrêté du 14 décembre 2012 permettent d’actualiser les références aux normes et au Code du travail.

Sécurité incendie

Sans objet

Cette note précise la procédure à suivre pour l’application du paragraphe 2 de l’article AM 8 du Règlement de sécurité des ERP, c’est-à-dire la mise en œuvre de matériaux isolant ne possédant pas le classement minimum ou n’étant pas protégé par un écran.