Sécurité incendie

Publié le 27 décembre 2017 par le Ministère de l'Intérieur

Ce guide a pour objectif  d'accompagner la mise en œuvre des nombreuses évolutions de la réglementation applicable aux ERP de type M. Il présente également des bonnes pratiques à mettre en place.

Sécurité incendie

Paru au JO du 30 novembre 2017

L'arrêté vient modifier l'article M2 concernant le mode de calcul de l'effectif public dans les magasins de vente et les centres commerciaux.

Sécurité incendie

Guide de septembre 2017

Notes d’information n°80 et 81 datées du 21/11/2017

Ces préconisations sont basées sur l’IT 249 relatives aux façades et des essais réalisés par les laboratoires EFECTIS et CREPIM. Elles font suite au développement des surfaces de façade isolées par l’extérieur. Des nouveaux matériaux et des mises en œuvre variées ont conduit à une augmentation des masses combustibles en façade et à des épaisseurs de lame d’air variables. Ce guide concerne la réalisation des ouvrages de bardages rapportés ventilés avec isolation en laine minérale mis en œuvre sur des parois de façades en béton ou en maçonnerie, en travaux neufs ou en rénovations. Il précise les dispositions constructives définies aux paragraphes 5.2, 5.4 et 5.5 de l’IT249 de 2010.

Sécurité incendie

Paru au JO du 12 octobre 2017

Ce nouvel arrêté abroge l'arrêté du 8 juillet 2008, et définit la méthodologie de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité des parties privatives des locaux d'habitation.

Urbanisme

Paru au JO du 5 octobre 2017

Le présent décret précise les modalités d'autorisation administrative pour la création de locaux d'habitation dans un immeuble existant, dans une zone où a été instituée l'autorisation préalable prévue par l'article L. 111-6-1-1 ou l'article L. 111-6-1-2 du code de la construction et de l'habitation. Le décret précise que le permis de construire ou la déclaration préalable tient lieu d'autorisation préalable dès lors que l'autorité compétente pour statuer sur celle-ci a donné son accord dans un délai de quinze jours.

Sécurité incendie

Document en date du 7 juillet 2017 (non paru au JO)

Cette note d'information vient préciser comment mettre en application les modifications induites par l'arrêté du 13 juin 2017 concernant les dispositions en matière de sécurité incendie des ERP du type M, notamment par rapport aux modifications de calcul d'effectif.  

Sécurité incendie

Paru au JO du 22 juin 2017

Cet arrêté vient modifier les dispositions applicables en matière de sécurité incendie pour les ERP de type M. Sont notamment revus les modes de calcul de l'effectif public, afin d'être plus en cohérence avec l'occupation réelle. Des précisions sont également apportées concernant le service de sécurité incendie à mettre en place en fonction de l'effectif. Le texte entrera en vigueur au 1er juillet 2017.  

Sécurité incendie

Paru au JO du 16 juin 2017

Cet arrêté vient supprimer les seuils de puissance pour les ascenseurs utilisables pour l'évacuation des personnes en situation de handicap. Un correctif est également apporté pour le renvoi aux articles AM des locaux d'attente.

Urbanisme

Paru au JO du 11 mai 2017

Ce décret précise les règles de construction pour les bâtiments neufs qui peuvent faire l’objet d’une dérogation dans le cadre de cette expérimentation dont la durée est fixée à 7 ans. Les résultats à atteindre vis-à-vis de la sécurité incendie et de l’accessibilité des personnes en situation de handicap sont définis dans ce texte. Ils devront être contrôlés tout le long des travaux, par une tierce personne, non impliquée dans la conception. Ce décret précise aussi les pièces à fournir pour l’instruction de la dérogation.

Urbanisme

Paru au JO du 7 mai 2017

Ce décret précise le contenu d’une mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux. L’objectif est d’encadrer les conditions d’exécution de ces marchés entre la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les entreprises.